Conditions générales de vente

Ces conditions générales suivantes servent à poser un cadre honnête et sécurisant pour que notre future collaboration se passe sous les meilleures hospices. Si tu as des questions supplémentaires ou quelque inquiétude, n'hésite pas à m'envoyer un e-mail pour plus de clarté et de sérénité.

 

Généralités

  • Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute mission éditoriale et/ou de coaching que moi, (Carole Bouché de Calliope Corrections), j'entreprends pour le Client (toi)
  • Je fournirai les services éditoriaux tels que définis par écrit entre moi-même et le Client. La nature des services fournis sont décrit sur ce site et seront également définis sur le devis.
  • Le Client s'engage à fournir son manuscrit complet en un seul document. Le Client ne peut faire aucune modification sur le manuscrit une fois que celui-ci a été envoyé.
  • Le Client n'est en aucun cas tenu d'accepter une mission. De même, je me réserve le droit de refuser une mission proposée par le Client si celle-ci est contraire à mon éthique ou non conforme au droit français.
  • La mission sera effectuée par mes soins et selon mon propre équipement. Je m'engage à ne sous-traiter aucun service éditorial.
  • Je suis tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Ainsi, je ne saura être tenue responsable si le Client ne trouve pas d'éditeur pour son manuscrit ou ne fait pas de ventes avec son livre sur des plateformes en ligne.
  • Je m’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition.
  • La mission sera effectuée par mes soins et selon mon propre équipement. Je m'engage à ne sous-traiter aucun service éditorial.
  • Je confirme mon statut d'entrepreneur individuel, je suis seule responsable du paiement de mes charges et impôts.
  • Je suis exempte de paiement de la TVA de par mon statut d'auto-entrepreneur.
  • En cas de litige à réception de la commande, le Client est tenu de me contacter Calliope Corrections dans les plus brefs délais afin qu’une solution à l’amiable soit envisagée.
  • À défaut d’accord entre les deux parties, les présentes conditions générales étant soumises au droit français, une intervention des tribunaux du ressort du siège social de Calliope Corrections sera demandée.

Le contrat de service exige que le Client a pris connaissance par écrit, lu, compris et accepté ces termes et conditions avant toute mission avec Calliope Corrections.

Terme du projet

Avant le début de toute mission éditoriale ou de coaching, le Client et moi-même s'entendront par écrit sur les termes du projet :

  • le support sur lequel le service éditorial sera effectué (Word, Skype, Zoom, par exemple)
  • la façon dont le document sera annoté (outil de modifications apparentes, commentaires de Microsoft Word)
  • le temps requis pour compléter le service éditorial selon mon planning et mes recommandations
  • le tarif pour le projet ou l'accompagnement basé sur un devis fourni par mes soins, par écrit, selon l'évaluation du document à réviser et le temps requis pour compléter le service éditorial
  • la date de livraison estimée du document révisé
  • la date limite à laquelle le document révisé sera envoyé au Client selon mes recommandations et estimations

Merci de noter que si, à réception du document pour la mission, il s'avère que la charge de travail est supérieure à ce qui avait été anticipé lors des discussions préliminaires ou à l'évaluation de l'échantillon fourni, je me réserve le droit de renégocier le tarif et la date de livraison, ou de décliner la mission.

Tarifs & règlement

  • Un tarif est fourni après une évaluation d'un échantillon du manuscrit pour tout service éditorial (lecture critique de manuscrit/préparation de copie) ou tout coaching après entretien avec le Client selon les besoins de son projet.
  • Le Client me règlera un tarif par heure (coaching) et/ou par tranche de 1 000 mots ou un forfait global, selon un accord préalable.
  • Après acceptation du tarif par le Client et moi-même, ce tarif devient non-négociable sauf si le Client étend le périmètre de la mission et souhaite me confier des pages supplémentaires et d'autres éléments à réviser (ex. : synospsis, lettre de soumission, 4e de couverture, nouvelles pages réécrites). En ce cas, un nouveau devis est émis et une nouvelle date de livraison sera négociée.
  • Selon le périmétre de la mission ou de l'accompagnement, je me réserve le droit de facturer périodiquement à chaque étape de la mission complétée, après accord des deux Parties.
  • Sauf autre accord tacite, une facture sera fournie au Client à la livraison du projet complété.
  • Sauf autre accord tacite, les règlements de facture sont dus dans un délai de 21 jours après réception de la facture, sauf pour les coachings mensuels qui sont à régler chaque mois à une date régulière, ou en plusieurs fois selon une facilité de paiement négociée par le Client et moi-même.
  • Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Néanmoins, les tarifs mentionnés sur un devis accepté et signé par le Client ne sont pas modifiables. Les tarifs mentionnés sur un devis non validé sont valables un mois à compter de la date du devis.
  • Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Acompte & règlement

  • Pour toute mission éditoriale dont l'investissement est supérieur à 500 €, je demande un acompte de 50 % en début de mission.
  • Les acomptes sont dus dès réception de la facture d'acompte.
  • Si un acompte est requis avant toute mission, la mission éditorial débute à réception de l'acompte par virement bancaire ou carte bleue.
  • Tout acompte est non-remboursable.

Politique d'annulation

  • Le Client est libre d'annuler une mission éditoriale pour quelque raison que soi en me notifiant par écrit (e-mail inclus). J'accuserai réception de cette annulation par écrit (e-mail inclus) pour valider cette annulation.
  • Le Client sera tenu de payer un tarif proportionnel au travail déjà effectué si ce montant est supérieur à l'acompte déjà versé.
  • Je me réserve le droit d'annuler un service à tout moment pour les mêmes raisons en notifiant le Client par écrit (e-mail inclus). En cas d'annulation d'une mission de ma part, je m'engage à fournir un remboursement au prorata des engagements financiers déjà engagés (acompte, sauf frais d'administration ou bancaires).
  • En cas de force majeure (crise familiale, maladie, catastrophe naturelle, etc.), le Client se retrouve dans une situation difficile ou particulière telle qu'il doit annuler ou repousser une mission, le Client devra me contacter pour définir ensemble les termes d'annulation ou de report.
  • Si je me retrouve dans les mêmes situations difficiles ou particulières qui m'obligent à annuler ou repousser une mission, j'en informerai le Client par écrit dans les meilleurs délais, et ferai tout mon possible pour renégocier une date de livraison acceptable pour les deux parties.
  • Sauf cas extrême (accident, maladie...), toute annulation de séance de coaching doit être effectuée au moins 72 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due. En cas d'oubli de rendez-vous à l'unité, la séance est due, et j'accepterai un seul nouveau report. En cas d'oubli de rendez-vous lors d'un accompagnement, aucune réduction de tarif ne sera accordé sur le prix du coaching.

Confidentialité & protection des données

  • Tous les documents fournis par le Client seront strictement confidentiels et ne seront en aucun cas partagés avec un tiers (si l'auteur travaille sous contrat avec un éditeur, une permission de partage devra être effectuée par écrit). 
  • Les informations personnelles recueillies sont destinées à un usage strictement interne. Ces informations servent à établir des propositions commerciales, puis, en cas de collaboration, à la gestion du projet.
  • En cas de non acceptation du devis, aucune information personnelle collectée n'est enregistrée par la société Calliope Corrections.
  • Aucune information personnelle ne sera cédée ni vendue à un tiers.
  • En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse contact@calliope-corrections.com.

Droits d'auteur & copyright

  • Tout contenu littéraire fourni par le Client dans le cadre d'une mission ou d'un accompagnement appartient au Client.
  • Dans ce contexte, Carole Bouché (Calliope Corrections) ne saura être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou inappropriée, déclinée sur quelque support que ce soit, de toute propriété intellectuelle appartenant au Client.
  • Carole Bouché (Calliope Corrections) ne pourra être retenue responsable des délais supplémentaires d’exécution ou de livraison occasionnés par une insuffisance ou un retard dans la transmission des informations.
  • Le client est responsable des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.
  • Suite au règlement d'une facture ou d'un acompte, tout contenu crée par moi dans le cadre d'une préparation de copie (réécriture, reformulation, correction) deviendra la propriété du Client, sauf autre accord entre les deux parties.
  • Tout contenu éditorial créé par moi dans le cadre d'une mission de lecture critique (qui inclut la rédaction d'un diagnostic éditorial sous format PDF) ou d'une séance de consulting/coaching (résumé de séance), sera ma propriété intellectuelle. Le Client n'est pas tenu de partager le contenu de ces diagnostics et comptes-rendus sans une permission écrite de la part de Carole Bouché .
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